CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
La société rencontre-69.fr ou le site rencontre-69.fr édite et exploite le réseau social de rencontres accessible depuis le site internet rencontre-69.fr
Les présentes conditions générales de services (ci-après dénommées les « Conditions ») constituent le contrat entre le site et les utilisateurs. Elles déterminent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés (ci-après dénommés les “Services”).
Avant toute utilisation des Services, les utilisateurs s’engagent à lire et à accepter sans réserve les Conditions qui sont régulièrement mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.
Cette acceptation est effective en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de services » située dans le formulaire d’inscription. Si l’utilisateur n’accepte pas l’intégralité des présentes, il ne doit pas utiliser les Services.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Sauf disposition contraire, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la définition précisée ci-après.
Abonnements : correspond au service payant qui donne accès à l’intégralité des Services. Les conditions d’utilisation des Abonnements proposés sont précisées à l’article 4 des présentes et dans la boutique dédiée.
Boutique : correspond aux pages en ligne sur lesquelles sont proposées les offres de services payants.
Compte : correspond à l’espace personnel de chaque utilisateur sur la Plateforme. Le Compte est accessible via un mot de passe et un identifiant attribué à titre personnel et confidentiel. Chaque Compte est identifié par un numéro unique (ID).
Plateforme : désigne le réseau social de rencontres, accessible via le site internet rencontre-69.fr (ci-après dénommé le “Site”).
Profil : désigne la page sur laquelle les utilisateurs affichent les informations qu’ils souhaitent partager avec les autres membres de la Plateforme. Ils peuvent modifier leur Profil à leur convenance en ajoutant ou modifiant leurs descriptions, leurs photographies, etc.
Services : désigne l’ensemble des services gratuits et payants proposés aux utilisateurs de la Plateforme. Les Services payants sont décrits à l’article 4 des présentes.
Utilisateur : correspond à l’internaute membre de la Plateforme et ayant accepté les présentes conditions. Il est fait une distinction entre les « Utilisateurs » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes). Le terme « utilisateur(s) » désignant quant à lui communément l’un ou l’autre.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
2.1 Objet des Services
Le site rencontre-69.fr est une plateforme numérique destinée à mettre à disposition de ses membres un espace convivial de rencontres virtuelles.
Chaque utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger avec d’autres membres de la Plateforme, dans les limites prévues aux présentes.
Les Services proposés ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial.
2.2 Conditions préalables à l’inscription
Pour s’inscrire, il convient :
- D’être âgé d’au moins 18 ans ;
- D’être situé sur le territoire français, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
- De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
- De ne pas être inscrit sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) ;
- De n’avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit à caractère sexuel, violent (y compris la violence domestique), haineux, terroriste ou impliquant l’escroquerie ;
- D’avoir lu et accepté les Conditions ;
- D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
- De ne pas avoir eu son Compte résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes ou aux lois en vigueur.
Chaque membre garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées et s’engage à les tenir régulièrement à jour.
L’utilisateur s’engage également à lire et à accepter la politique de confidentialité et la charte d’utilisation des cookies et autres technologies similaires.
Dès validation de son inscription et acceptation des présentes Conditions, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription.
2.3 Inscription et informations à fournir
L’inscription sur la Plateforme est gratuite.
Les utilisateurs doivent obligatoirement fournir les informations marquées dans le formulaire d’inscription, à défaut ils ne pourront pas accéder aux Services. Ces informations obligatoires sont également précisées dans la politique de confidentialité.
Lorsque les utilisateurs ont fourni toutes les informations demandées et qu’ils ont accepté les Conditions et le traitement de leurs données sensibles, il leur est attribué un Compte d’utilisateur.
Chaque utilisateur s’engage à garder confidentielles les informations relatives à son Compte, notamment l’adresse électronique et leur mot de passe, et à ne jamais les transmettre. De même, l’utilisateur doit garder secrets tous les autres moyens d’accès à son Compte. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte par lui-même et/ou par des tiers. Il est également responsable de toute action ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.
2.4 Conditions générales d’accès aux Services
Les équipements (hardware, software, etc.) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’intégralité des Services sont mis à disposition gratuitement pour les Utilisatrices.
Le site propose aux utilisateurs des Services gratuits (e.g. possibilité de visiter les Profils, consulter les informations publiques renseignées par les membres, etc.) et des Services payants (e.g. l’accès à la messagerie, au chat, etc.) proposés dans la Boutique.
ARTICLE 3 : DÉCONNEXION, DÉSACTIVATION ET SUPPRESSION DU COMPTE PAR L’UTILISATEUR
3.1 Déconnexion et désactivation de Compte
Lorsqu’un utilisateur se déconnecte de son Compte, son Profil reste visible aux autres membres de la Plateforme.
Les utilisateurs peuvent se déconnecter de leur Compte à tout moment via la rubrique “déconnexion” située dans leur Profil.
Les utilisateurs peuvent également désactiver leur Compte. Lorsqu’un Compte est désactivé :
- les informations publiques du Profil ne sont plus visibles ni disponibles ;
- l’utilisateur ne peut pas interagir avec les autres membres de la Plateforme.
Pour réactiver un Compte, l’utilisateur doit se connecter à la Plateforme avec ses identifiants et confirmer sa demande d’activation. En cas de réactivation du Compte, ses données lui seront réaffectées.
La déconnexion et la désactivation du Compte ne correspondent pas à une suppression définitive de Compte, ni à la résiliation ou suspension d’un Abonnement en cours.
En l’absence d’activité ou de reconnexion au Compte pendant une durée supérieure ou égale à un (1) an, le Compte sera considéré comme inactif et sera supprimé conformément à notre politique de confidentialité.
3.2 Suppression du Compte
Les utilisateurs peuvent demander la résiliation du contrat et par conséquent la suppression de leur Compte à tout moment via le formulaire de contact accessible à https://www.rencontre-69.fr/contact/ . Ils doivent suivre la procédure indiquée par le service clients et fournir les justificatifs demandés le cas échéant. La demande de suppression doit être faite depuis l’adresse électronique utilisée pour la création du Compte.
Les conséquences de la suppression d’un Compte sont précisées à l’article 9.4 ci-dessous.
ARTICLE 4 : SERVICES
4.1 Services Gratuits
L’inscription et l’accès à la Plateforme sont gratuits.
Les utilisateurs disposant d’un Compte peuvent modifier les informations renseignées sur leur Profil, ainsi qu’y ajouter ou supprimer des photographies.
L’intégralité des Services sont gratuits pour les Utilisatrices.
Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs du site rencontre-69.fr . Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
5.1 Droits des Utilisateurs
Le site concède aux utilisateurs un droit d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services, moyennant la création d’un Compte à titre personnel, dans le seul but de leur permettre de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.
5.2 Obligations des Utilisateurs
Lors de l’inscription à la Plateforme et dans le cadre de l’utilisation des Services, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
- Ne pas émettre de fausses déclarations ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
- Télécharger uniquement des photos le représentant. Il est interdit de mettre en ligne des photos d’un tiers, des photos à caractère sexuel, des photos « topless », des photos dénudées. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d’accès au Compte ou de résiliation pour faute grave ;
- Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
- Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
- Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte ;
- Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres utilisateurs de la Plateforme (la crédibilité de celle-ci reposant sur la réalité des échanges) ;
- Ne pas utiliser tout robot, agent numérique, araignée, collecteur, racleur, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus. Le non-respect de cette clause peut entraîner la suspension définitive du Compte et la résiliation du contrat ;
- Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres utilisateurs ;
- Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
- S’abstenir envers les autres utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
- Demeurer courtois et correct envers les autres utilisateurs ;
- Ne pas porter atteinte aux Services ou à la Plateforme ;
- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur la Plateforme ;
- Ne pas détourner les utilisateurs de la Plateforme vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
- S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de la Plateforme ;
- Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen de la Plateforme et des Services mis à leur disposition.
L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes sans le consentement écrit préalable du Site.
5.3 Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur la Plateforme.
Dans le cas où la responsabilité du Site serait recherchée du fait d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des présentes, ce dernier s’engage à garantir le Site contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l’utilisateur.
Le Site n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les utilisateurs sur la Plateforme et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. À ce titre, les utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter le Site en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU SITE
6.1 Obligations
Le Site s’engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.
La configuration exigée pour bénéficier des Services de la Plateforme est :
- Activation de Javascript,
- Acceptation des cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme,
- Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up.
Il est recommandé de télécharger la version la plus récente du navigateur internet.
Le Site fait œuvre au mieux afin de fournir les Services sans interruption. Toutefois, le Site se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme afin d’effectuer la maintenance, les mises à jour et les améliorations techniques nécessaires au bon fonctionnement de cette dernière. En cas de suspension de l’accès aux Services pendant la durée de l’Abonnement (à l’exception du cas prévu à l’article 2.5), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l’Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.
6.2 Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur la Plateforme. Le Site ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des propos et des contenus diffusés sur la Plateforme par les utilisateurs. Le Site met à la disposition des utilisateurs un moyen d’interagir entre eux. Le contenu fourni par un des utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site.
Le Site ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des utilisateurs au moyen de la Plateforme et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.
Le Site se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Le Site n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors de la Plateforme le font sous leur seule responsabilité.
Le Site n’est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les utilisateurs. Il est rappelé aux utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que le Site n’est pas en mesure de garantir l’identité des utilisateurs rencontrés sur la Plateforme : il est donc nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques.
Le Site ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, ou en cas de non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE
Le Site est sensible à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et de ses visiteurs.
Il est fortement conseillé aux utilisateurs de lire la politique de confidentialité et la charte d’utilisation des cookies et autres technologies similaires.
Les utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Plateforme) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de la Plateforme, ou via le formulaire de contact accessible à https://www.rencontre-69.fr/contact/
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits et propriété de la Plateforme
Les marques, les logos, éléments graphiques, textuels, les photos, vidéos et slogans, ainsi que tout élément permettant d’assurer ou de faciliter la navigabilité au sein de la Plateforme – architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments – sont la propriété intellectuelle exclusive du Site. À ce titre ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, sans l’autorisation expresse du Site, sous peine de poursuites judiciaires.
8.2 Licence utilisateur
Le Site concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, mondiale et révocable à tout moment, d’utiliser les Services pendant la durée de vie du Compte. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation du Site. L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de la Plateforme, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et la Plateforme.
8.3 Droits octroyés par l’utilisateur
L’utilisateur concède au Site une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même utilisateur, aux fins de diffusion sur la Plateforme. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7, le droit pour le Site de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service (sur le Site, par courriel, etc.) et/ou dans les mailings du Site et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’utilisateur autorise expressément le Site à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes conditions entre l’utilisateur et le Site. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs.
L’utilisateur déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout contenu soumis par lui.
ARTICLE 9 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION
9.1 Signaler ou bloquer un Compte
Tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes conditions par un autre membre peut le signaler directement depuis le Profil ou la conversation concernée via l’onglet « Signaler », ou encore à travers la rubrique “Contact”. L’utilisateur sera invité à préciser le motif de son signalement (contenu inapproprié, profil fake/frauduleux, insulte ou discours haineux, etc.). Tout membre de la Plateforme ayant fait l’objet d’un ou plusieurs signalements pourra être exclu dans les conditions prévues à l’article 9.2 des Conditions. Le Site, à sa discrétion, pourra résilier de plein droit et automatiquement le contrat d’un Compte signalé conformément à l’article 9.3.2 des présentes. Tout abus dans l’usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes conditions pouvant donner lieu à une suspension d’accès aux Services ou à la résiliation définitive du contrat ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par le Site.
L’utilisateur a également la faculté de bloquer tout autre membre dont il considère que le comportement est inapproprié, depuis le Profil ou la conversation de l’utilisateur concerné.
Le signalement ou blocage d’un utilisateur est un acte anonyme et définitif. À ce titre, aucune communication de quelque nature qu’elle soit ne sera possible avec l’utilisateur bloqué, et ce dernier ne pourra plus accéder au Profil de l’utilisateur à l’initiative du signalement ou blocage.
9.2 Suspension d’accès
Le Site se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur à son Compte à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes.
La durée de la suspension dépendra de la gravité du manquement et restera à la discrétion du Site. Toutefois, un Compte ne peut être suspendu pendant plus d’un (1) mois.
L’utilisateur a la possibilité de récupérer l’accès à son Compte sous réserve de respecter la procédure indiquée par le support clients et de fournir les justificatifs demandés par ce dernier, au plus tard dans les 8 jours suivant la demande.
La suspension d’accès d’un Utilisateur à son Compte n’entraîne pas la résiliation, l’interruption ou le prolongement de la durée d’un Abonnement en cours. L’Utilisateur restera redevable de tout montant non prélevé ou de tout renouvellement d’Abonnement non résilié dans les délais. Aucun remboursement ou indemnité ne sera dû ou accordé à l’Utilisateur en cas de suspension d’accès aux Services.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes conditions, ces modifications ont notamment pour but d’apporter des améliorations techniques à la Plateforme et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. En cas de modification des Conditions, l’utilisateur doit accepter les nouvelles conditions ou cesser l’utilisation des Services.
Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’utilisateur sera notifiée, via la Plateforme ou par messagerie électronique, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si l’utilisateur refuse une telle modification, il devra notifier son refus dans un délai de 30 jours, le contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. Il incombe à l’utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’utilisateur pourra consulter les Conditions en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur la Plateforme. L’utilisation des Services par l’utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.
Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite par les utilisateurs.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes est la langue française. Tout litige né de l’exécution des Conditions ou en relation avec les présentes sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les Conditions ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraine pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
L’absence d’action du Site ou ses partenaires s’agissant d’un manquement qu’il soit du fait de l’utilisateur ou de celui d’autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir s’agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes.
Conformément aux règles applicables à la médiation, l’utilisateur est tenu, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit de tout litige pour obtenir une solution amiable.
L’utilisateur peut contacter le service clients via le formulaire de contact accessible à https://www.rencontre-69.fr/contact/